HÉDONÉ
by Santo de Piedra
Conditions et conditions
Les termes et conditions (« Terminos ») sont un ensemble de termes légaux définis par le propriétaire d'un site Web. Établissez les termes et les conditions qui régissent les activités des visiteurs sur un site Web, ainsi que la relation entre les visiteurs du site et le propriétaire de ce site.
Les termes doivent être définis selon les besoins spécifiques et la nature de chaque site Web. Par exemple, un site Web qui propose des produits aux clients dans les opérations de commerce électronique nécessite des termes différents de ceux d'un site Web qui fournit uniquement des informations.
Les termes fournissent au propriétaire du site Web la possibilité de protection avant une éventuelle responsabilité légale.
En général, qu'est-ce qui doit inclure les termes et conditions ?
-
Vous pouvez utiliser le site Web et tous les éléments requis pour créer un compte (au cas où il serait applicable)
-
Principales Términos comerciales ofrecidos a los clientes
-
Méthodes de paiement (tarjets de crédit/débito, PayPal, paiements hors ligne, etc.)
-
Réserve du droit à la modification des offres
-
Garanties et responsabilités pour les services et produits
-
Propriété intellectuelle, droits d'auteur et logotypes
-
Droit de suspendre ou d'annuler un compte ou un membre
-
Indemnisation
-
Limitation de responsabilité
-
Droit de changer et de modifier les termes
-
Préférence de la législation et résolution des conflits
-
Informations de contact
Vous pouvez consulter ce article du Centro de Ayuda pour recevoir plus d'informations sur la manière d'élaborer la section Terminos and Condiciones
Les explications et informations qui se trouvent ici sont seules des explications, des informations et des exemples généraux. Il ne faut pas considérer cet article comme un conseiller juridique ni comme une recommandation sur ce qui doit vraiment être fait. Nous vous recommandons de consulter une agence juridique pour comprendre et élaborer vos termes et conditions.